Statuts de l’association KIMESSENTIEL
19 rue Pablo Neruda, 76140 Le Petit Quevilly
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Nom d’usage : KIMESSENTIEL
Sous titre : Warburg Micro Syndrome France, WMS France
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet
Cette association, organisme d’intérêt général, a pour but principal de permettre l’amélioration du cadre et des conditions de vie de KIMY FLEURY « polyhandicapée », atteinte de cécité et de déficience cérébrale et moteur sévère (aucune autonomie) ; et pour apporter aux parents une aide morale et financière. Fournir des informations quand à la maladie génétique WARBURG MICRO SYNDROME et aider d’autres parents Francophones rencontrant des difficultés devant cette maladie.
Nos Objectifs
Trouver des fonds.
Solliciter des subventions auprès des différents organismes et coordonner celles-ci pour la réalisation des projets.
Financer les frais engagés suite à son handicap et non remboursés par les organismes sociaux ainsi que les hébergements, les transports et ceux de ces accompagnateurs.
Effectuer des transformations de l’habitat familial, acheter les matériels nécessaires à son développement afin de créer un environnement de vie adapté à KIMY.
Améliorer son confort de vie. (Achats de médicaments non remboursés, achats de vêtements adaptés à son handicap …).
Fournir à la famille un moyen de transport adapté.
Créer un emploi d’aide et de soutien familial (auxiliaire de vie) si besoin.
Pour le fonctionnement et la médiatisation de l’association, créer un site internet.
Pour acheter tous les produits nécessaires aux manifestations organisées par l’association KIMESSENTIEL.
(Ex: Lots pour les lotos, tombolas etc…..).
Trouver des bénévoles pour aider lors des manifestations organisées par l’association, ainsi que pour apporter de l’aide aux parents.
Ecouter, conseiller et aider les parents d’enfants porteurs du WARBURG MICRO SYNDROME.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
KIMESSENTIEL chez Madame FLEURY Laetitia
19 rue Pablo Neruda
76140 Le Petit Quevilly
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée dans la mesure de l’existence de KIMY FLEURY.
ARTICLE 5 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et être à jour de ses cotisations.
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
Les membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier.
Membres d’honneur ou honoraires, Parrains, Marraines : il s’agit de ceux qui rendent ou ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 30%.
ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrées et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, de l’Europe, des départements et des communes.
3° Les produits de spectacles, ventes ou manifestations diverses.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation de la présidente, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un ou une président (e);
2) Un ou une secrétaire et si besoin une secrétaire adjointe;
3) Un ou une trésorier (e) et si besoin un trésorier adjoint.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.